À propos du projet
Contexte, méthodologie et présentation de la FERDI et du CERDI derrière cet outil de recherche sur la fiscalité des télécommunications.
La FERDI
La Fondation pour les Études et Recherches sur le Développement International (FERDI) est une fondation française créée en 2003 dont la mission est de contribuer à la production et à la diffusion de connaissances sur les questions de développement international, notamment en faveur des pays les plus pauvres.
Elle soutient et coordonne des travaux de recherche en économie du développement, mobilise des experts de haut niveau et produit des analyses destinées aux décideurs publics et aux organisations internationales.
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La FERDI est associée au Centre d'Études et de Recherches sur le Développement International (CERDI) de l'Université Clermont Auvergne (UCA), l'un des premiers centres de recherche en économie du développement en France.
Ensemble, la FERDI et le CERDI constituent un pôle d'excellence académique reconnu à l'échelle internationale pour ses travaux sur la fiscalité, les finances publiques et le développement durable des pays en développement.
Le projet Télécom
Ce projet s'inscrit dans les travaux de la FERDI sur la fiscalité dans les pays en développement. Il vise à mesurer et comparer la charge fiscale effective pesant sur les opérateurs de réseaux mobiles en Afrique.
Ce site est la déclinaison interactive du document de travail FERDI WP348 : Effective Tax Burden on Mobile Network Operators in Africa
Le secteur des télécommunications, et notamment la téléphonie mobile, joue un rôle central dans le développement économique des pays africains. Cependant, il est souvent soumis à une fiscalité spécifique importante, ce qui peut freiner l'investissement et l'accès aux services numériques. Cette étude propose une mesure rigoureuse et comparée de cette pression fiscale pour 30 pays du continent.
Méthodologie — Les indicateurs
La méthodologie repose sur le calcul de taux effectifs moyens d'imposition (AETR) qui mesurent la part de la valeur ajoutée ou du revenu prélevée sous forme de taxes et d'impôts, en tenant compte de l'ensemble des prélèvements obligatoires.
AETR_std
Taux effectif moyen d'imposition standard. Taux de référence calculé selon la méthodologie de base.
AETR
Taux effectif moyen d'imposition total, incluant tous les prélèvements — notamment les coûts de licence.
AETR_nolic
AETR calculé en excluant les coûts de licence, pour isoler la fiscalité des frais réglementaires.
AEGTR
Average Effective General Tax Rate — part des taxes de droit commun (IS, TVA, etc.) dans la charge totale.
AETRECITMax
Contribution maximale théorique de l'impôt sur les sociétés au taux effectif total d'imposition.
AESTR
Average Effective Specific Tax Rate — part des taxes spécifiques au secteur télécom dans la charge totale.
AESTRAdQuantum
Composante forfaitaire de l'AESTR — taxes ad quantum (montants fixes) applicables aux opérateurs télécoms.
AESTRAdValorem
Composante proportionnelle de l'AESTR — taxes ad valorem (pourcentage du chiffre d'affaires) spécifiques télécom.
Contact
FERDI
63, boulevard François Mitterrand
63000 Clermont-Ferrand, France
www.ferdi.fr
CERDI — Université Clermont Auvergne
26, avenue Léon Blum
63000 Clermont-Ferrand, France
cerdi.uca.fr
Document de référence
FERDI Working Paper 348 disponible en accès libre sur le site de la FERDI.
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